État des risques et pollutions : prévenir les aléas pour mieux les maîtriser ***

L’État des risques et pollutions s’apparente à un compte-rendu État des risques et pollutions : prévenir les aléas pour mieux les maîtriserdes dangers pouvant menacer un bien immobilier en fonction de la commune où il est.

La vente ou la location d’un bien – bâtiment, terrain constructible, etc. – comprend la remise d’un État des risques.

Avant l’été 2018, ce document obligatoire s’est tour à tour intitulé, ESRIS, ERNMT et ERNT.

Les renseignements inclus dans l’état des risques

Les candidats à l’achat ou à la location peuvent par exemple connaître : les plans de prévention des risques (naturels, technologiques…), le risque sismique dans la commune, le potentiel radon ou encore la présence ou non d’un secteur d’information sur les sols (SIS).